Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont MobiMite (« nous », « notre ») traite vos données lorsque vous utilisez l'application Mes Notes de Frais (iOS & Android) et le site web mes-notes-de-frais.com.

1. Identité du responsable de traitement

MobiMite
E-mail de contact : contact@mobimite.com

2. Architecture locale — vos données restent sur votre appareil

L'application Mes Notes de Frais fonctionne sans serveur back-end. Les données suivantes sont exclusivement stockées en local sur votre appareil et ne sont jamais transmises à MobiMite :

• Notes de frais — montants, catégories, dates, notes saisies manuellement
• Photos de reçus et tickets de caisse — capturées par votre caméra et conservées dans le stockage local de l'application
• Données de trajet et localisation GPS — utilisées pour le calcul automatique des indemnités kilométriques, traitées en temps réel sur l'appareil et stockées localement
• Rapports PDF exportés — générés localement et partagés selon votre propre choix (e-mail, cloud, etc.) sans passer par nos systèmes

La suppression de l'application efface toutes ces données. MobiMite ne peut pas les récupérer.

3. Données collectées par MobiMite

Les seules données que nous recevons effectivement sont :

• Rapports de plantage (Crashlytics / Firebase) — en cas d'erreur ou de plantage de l'application, un rapport technique anonymisé est envoyé automatiquement. Ce rapport peut contenir : version de l'application, version de l'OS, type d'appareil, trace de l'erreur. Il ne contient aucune de vos données de notes de frais. Ce service est fourni par Google LLC (Firebase) dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• Mesure d'usage de l'application (Firebase Analytics) — l'application collecte des événements d'usage anonymisés (écrans consultés, fonctionnalités utilisées, type d'appareil, version de l'OS) afin d'améliorer le produit. Aucune donnée de notes de frais n'est incluse. Ce service est fourni par Google LLC (Firebase).
• Mesure d'audience du site web (Google Analytics 4) — le site mes-notes-de-frais.com utilise GA4 (identifiant : G-Q278P4G0V7) pour mesurer l'audience de façon agrégée et anonymisée (pages visitées, durée, type d'appareil, pays). Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise.
• Données de contact — si vous nous écrivez à contact@mobimite.com, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont traités uniquement pour vous répondre.

4. Traitement OCR et intelligence artificielle

La reconnaissance automatique du contenu des reçus (montant, date, fournisseur) est réalisée entièrement sur votre appareil, via les API natives du système d'exploitation (Vision Framework sur iOS, ML Kit sur Android). Aucune image ni donnée extraite n'est envoyée à des serveurs externes pour ce traitement.

5. Bases légales des traitements

• Intérêt légitime — pour les rapports de plantage anonymisés et la mesure d'audience, afin d'améliorer la stabilité et la qualité de l'application
• Consentement — pour la collecte de la localisation GPS (demandée explicitement par le système d'exploitation lors de la première utilisation)
• Exécution du contrat — pour répondre à vos demandes de support envoyées par e-mail

6. Destinataires des données

• Google LLC (Firebase / Crashlytics) — rapports de plantage anonymisés. Certifié Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• Google LLC (Firebase Analytics) — usage anonymisé de l'application. Idem.
• Google LLC (Analytics 4) — audience web anonymisée. Idem.
• Autorités compétentes — en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée à des tiers.

7. Durées de conservation

• Données locales (notes, reçus, trajets) — conservées sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez ou désinstalliez l'application. MobiMite n'en contrôle pas la durée.
• Rapports de plantage — 90 jours dans Firebase Crashlytics
• Données analytics application — 14 mois dans Firebase Analytics
• Données analytics web — 14 mois dans Google Analytics 4
• E-mails de contact — conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, supprimés dans les 3 ans

8. Cookies et analytics

Site web — mes-notes-de-frais.com peut déposer des cookies de mesure d'audience via Google Analytics 4. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles identifiantes. Conformément aux recommandations de la CNIL, leur dépôt est soumis à votre consentement.

Application mobile — Firebase Analytics collecte des événements d'usage anonymisés sans recourir à des cookies. Sur iOS, ce traitement est soumis à votre choix lors de la demande d'autorisation de suivi (ATT — App Tracking Transparency). Sur Android, vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres Google de votre appareil.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous (limitées aux données listées en section 3)
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (pour les données locales : désinstallez l'application)
• Droit à la limitation et d'opposition — restreindre certains traitements ou vous y opposer
• Retrait du consentement — retirer à tout moment le consentement à la localisation GPS via les paramètres de votre appareil

Pour exercer vos droits sur les données que nous détenons (rapports de crash, analytics) : contact@mobimite.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (article 12 RGPD).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

Vos données de notes de frais étant stockées localement sur votre appareil, leur sécurité dépend des mécanismes de protection de votre OS (chiffrement du stockage, verrouillage par code/biométrie). Nous vous recommandons de maintenir votre appareil à jour et protégé. Les transmissions vers Firebase et Google Analytics sont chiffrées via HTTPS.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en haut de ce document.

12. Contact

contact@mobimite.com